POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont la SAS FORMOPOST traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site www.formopost.fr, candidatent à une formation, suivent une formation ou travaillent avec elle, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SAS FORMOPOST, 73 rue Jean Jaurès, 16100 Cognac, RCS Angoulême 904 024 890, représentée par son Président. Contact pour toute question sur vos données : contact@formopost.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Personnes concernées | Données | Finalités | Base légale |
|---|---|---|---|
| Visiteurs du site, prospects | Nom, prénom, courriel, téléphone, message ; données de navigation si vous les acceptez | Répondre à vos demandes, vous informer sur nos formations, mesurer l'audience du site | Mesures précontractuelles à votre demande ; consentement pour les cookies de mesure d'audience |
| Candidats | Identité, coordonnées, situation, parcours scolaire et professionnel, CV, résultats des tests de positionnement | Étudier votre candidature, vous orienter, vous aider à trouver un employeur | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Apprentis et stagiaires | Identité, coordonnées, date de naissance, numéro de sécurité sociale (NIR), diplômes, contrat, assiduité, évaluations, résultats d'examen, devenir après la formation | Gérer votre inscription, votre contrat, votre parcours et votre certification ; répondre aux obligations des CFA et des organismes de formation (financement, contrôle, enquêtes publiques, qualité) | Exécution du contrat et obligations légales (Code du travail) |
| Apprenants en situation de handicap | Informations utiles aux aménagements, uniquement si vous choisissez de les communiquer | Mettre en place des aménagements de formation et d'examen | Votre consentement explicite |
| Entreprises, maîtres d'apprentissage | Identité et coordonnées des contacts, SIRET, OPCO, informations du contrat | Conventions, suivi de l'apprenti, facturation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Formateurs et intervenants | Identité, coordonnées, CV, diplômes, RIB | Gestion administrative, contrats et paiement | Exécution du contrat et obligations légales |
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de FORMOPOST qui en ont besoin. Selon votre situation, elles sont transmises :
- à votre employeur et à son opérateur de compétences (OPCO), pour le contrat d'apprentissage et son financement ;
- aux certificateurs et aux services de l'État chargés des examens et des titres (ministère chargé de l'emploi, ministère chargé des sports et leurs services régionaux) ;
- aux autorités de contrôle et services statistiques prévus par la loi (DREETS, enquêtes nationales sur l'apprentissage et l'insertion des apprentis) ;
- à la Caisse des dépôts et consignations, lorsque la formation est financée par votre compte personnel de formation, et à France Travail ou Transitions Pro lorsqu'ils financent votre parcours ;
- à notre organisme certificateur Qualiopi lors des audits ;
- à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie électronique, mesure d'audience), qui agissent sur nos instructions.
FORMOPOST ne vend jamais vos données.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les formulaires du site (candidature, contact, demandes des entreprises) sont traités sur le site lui-même, et les messages nous parviennent par courrier électronique. Seule la mesure d'audience, si vous l'acceptez, utilise un service de Google (Google Analytics) : des données de navigation peuvent alors être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Dossiers des apprentis et stagiaires (pédagogique et administratif) | 10 ans après la fin de la formation |
| Documents comptables | 10 ans |
| Choix en matière de cookies | 12 mois, puis la question vous est reposée |
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, seulement si vous les acceptez, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics). Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix dans le bandeau qui s'affiche lors de votre première visite, et les modifier à tout moment :
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi nous oblige à les conserver.
Pour exercer vos droits : contact@formopost.fr ou par courrier au 73 rue Jean Jaurès, 16100 Cognac. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
FORMOPOST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée au site, accès aux dossiers réservé aux personnes habilitées, sauvegardes.
Voir aussi nos mentions légales.