1/ Nos solutions de formations
La SAS FORMOPOST propose :
– Des formations « inter-entreprises » qui se déroulent au sein de nos locaux (sauf cas exceptionnels)
– Des formations « intra entreprises » réalisés sur mesure pour le compte d’un même client. Ces formations se dérouleront au sein des locaux de l’entreprise signataire de la Convention de Formation Professionnelle mais peuvent également être délocalisées selon les indications fournies par le client.
Pour les formations « intra-entreprises », les frais relatifs à la logistique (location de salle et de matériel, déplacement/hébergement/restauration de l’intervenant) restent à la charge du client.
2/ Objet et champ d’application
Toute validation d’inscription (bulletin d’inscription/convention de formation…etc..) à nos solutions de formations (stages inter ou intra-entreprise) implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
3/ Validation d’une inscription
Les offres de formation « inter-rentreprises » s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles par La SAS FORMOPOST. Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions du client La SAS FORMOPOST s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
4/ Durée de validité de nos propositions commerciales
Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la durée de validité des propositions commerciales pour les stages développés par La SAS FORMOPOST est de 60 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.
5/ Tarifs et documents contractuels
Les prix mentionnés dans les catalogues et propositions commerciales de La SAS FORMOPOST ne sont pas soumis à T.V.A.
Ces prix comprennent les coûts pédagogiques et les frais induits pour la constitution et la reproduction des supports éventuels distribués aux stagiaires. Les éventuels coûts de restauration et hébergement des stagiaires ne sont pas inclus.
Une convention de formation professionnelle continue est envoyée au client, en double exemplaire, tel que prévu par la loi. Le client s’engage à retourner, sans délai excessif, un exemplaire de la convention de formation signée à La SAS FORMOPOST.
Cette convention co-signée valide l’inscription.
6/ Durée de la formation
Sauf indication contraire sur la proposition de formation, la durée d’une journée de formation est de 7 heures, intégrant deux temps de pause de 10 à 15 minutes réparties de façon équilibrée dans la journée.
7/ Facturation
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation.
– de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription transmis par La SAS FORMOPOST et sur la convention simplifiée de formation professionnelle continue
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera alors directement facturé au client.
Si La SAS FORMOPOST n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO désigné par le client au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l’intégralité du coût pédagogique de la formation réalisée par ce dernier.
La facture est payable au plus tard 30 jours après son émission et son envoi au client par La SAS FORMOPOST, prix net et sans escompte.
Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date limite de paiement qui figure sur la facture.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera systématiquement à ces pénalités.
Pour les stages se déroulant sur 2 années civiles une facture et une attestation intermédiaires sont adressées au client au 31 décembre pour clôture de l’exercice comptable concerné.
En cas de non-paiement d’une facture, et après mise en recouvrement restée sans effet, La SAS FORMOPOST se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
8/ Annulation de la formation par l’entreprise
Le client peut annuler sans frais son inscription à une formation si cette annulation intervient au plus tard 05 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. En cas de paiement d’avance, La SAS FORMOPOST remboursera au client le prix de la formation payé.
En cas d’annulation du fait du client à moins de 05 jours ouvrés avant le premier jour de la formation ou d’abandon de cycle par un ou plusieurs stagiaires inscrits par le client, l’intégralité du prix de la formation sera exigée par la SAS FORMOPOST.
Une facturation lui sera faite. Le prix déjà payé sera conservé par la SAS FORMOPOST.
9/ Annulation ou report de formation
La SAS FORMOPOST se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation, sans aucune indemnité versée au client. Toutefois, en cas d’annulation totale et de paiement d’avance par le client, la SAS FORMOPOST lui remboursera le prix de la formation payée.
Cette annulation ou ce report sera clairement notifié au client. En cas de report de la formation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure.
10/ Attestation de formation
À l’issue de la formation, la SAS FORMOPOST adressera au client les attestations de formation et preuves d’assiduité des stagiaires.
11/ Propriété intellectuelle
La SAS FORMOPOST reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception des stages (documents pédagogiques, logiciels, réalisations matérielles et informatiques, etc.).
12/ Informatique et libertés
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les données recueillies lors de son inscription à une formation sont intégrées dans les logiciels de comptabilité et de gestion de la relation clientèle de la SAS FORMOPOST.
Le client peut être amené à recevoir des propositions et des offres de la SAS FORMOPOST par tous moyens (e-mail, courrier, fax, téléphone….).
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi précitée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition à la communication de ses données à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à la SAS FORMOPOST
Par courriel : contact@formopost.fr
Par courrier : SAS FORMOPOST – 21 rue Alphonse Locussol – 16100 COGNAC