Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par la société FORMOPOST, SAS.
- Siège social : 73 rue Jean Jaurès, 16100 COGNAC
- Téléphone : 05 45 71 83 08
- SIREN : 904 024 890
- SIRET : 904 024 890 00025
- Code APE/NAF : 85.59B (Autres enseignements)
- TVA Intracommunautaire : FR78 904 024 890
- Directeur de la publication : Marc MESNIER
2. Activité d'Organisme de Formation et CFA
FORMOPOST est un organisme de formation et un Centre de Formation d'Apprentis (CFA).
- Déclaration d’activité : Numéro 75160116116 (Préfet de région Nouvelle Aquitaine).
- Certification : Établissement certifié Qualiopi pour les actions de formation, VAE et apprentissage.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SARL :
7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES.
Site web : www.ionos.fr
Politique de Confidentialité (RGPD)
4. Responsable du Traitement
Le Délégué à la Protection des Données (D.P.D) est Marc MESNIER.
Contact : contact@formopost.fr
5. Gestion des Données Personnelles
| Public | Données Collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Apprentis / Candidats | Identité, NIR, Coordonnées, Diplômes | Gestion des contrats d'apprentissage et certifications. |
| Entreprises | SIRET, Contact RH, OPCO | Conventions de formation et facturation. |
| Vacataires | CV, RIB, Diplômes | Gestion administrative et paie. |
6. Conservation et Sécurité
Conformément aux obligations légales de la formation professionnelle, les dossiers sont conservés pendant une durée de 10 ans. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont jamais transmises à des tiers sans base légale.
7. Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous par courrier au siège social ou par email.
En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).